Décret du 21 avril 1975 PORTANT RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. DUCOUX JACQUES A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS
Décret du 21 avril 1975 PORTANT RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. DUCOUX JACQUES A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS