Décret n°73-480 du 17 mai 1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES JEUNES AUXILIAIRES DE BUREAU ET AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET L'ACHEMINEMENT UTILISES A TEMPS INCOMPLET
Décret n°73-480 du 17 mai 1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES JEUNES AUXILIAIRES DE BUREAU ET AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET L'ACHEMINEMENT UTILISES A TEMPS INCOMPLET