Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS EMPLOYES AUX TRAVAUX DE DETECTION,DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION DES MINES,OBUS ET BOMBES

Arrêté du 20 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS EMPLOYES AUX TRAVAUX DE DETECTION,DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION DES MINES,OBUS ET BOMBES