Arrêté du 13 novembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-11-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Arrêté du 13 novembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 07-11-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS