Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1983 FIXANT LE REGIME DES BOURSES ACCORDEES PAR LE MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES AUX ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS

Arrêté du 31 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1983 FIXANT LE REGIME DES BOURSES ACCORDEES PAR LE MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES AUX ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS