Codes, lois et règlements

Décret n°85-1360 du 20 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°85-1360 du 20 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE