Décret n°85-1214 du 15 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83399 DU 18-05-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°85-1214 du 15 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 83399 DU 18-05-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE