Décret n° 85-1100 du 14 octobre 1985 portant modification du décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 48-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Décret n° 85-1100 du 14 octobre 1985 portant modification du décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 48-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines