Décret n°61-336 du 4 avril 1961 MODIFICATIONS DES ART. 4-1 (DERNIER AL.) ET 6 DU DECRET DU 07-02-1949. TARIF DES HONORAIRES ET REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS SPECIALISES
Décret n°61-336 du 4 avril 1961 MODIFICATIONS DES ART. 4-1 (DERNIER AL.) ET 6 DU DECRET DU 07-02-1949. TARIF DES HONORAIRES ET REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS SPECIALISES