Décret n°73-591 du 25 juin 1973 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ACCORDEES A CERTAINS SERVICES ET ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES POUR LA CESSION, A DES TIERS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES
Décret n°73-591 du 25 juin 1973 RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ACCORDEES A CERTAINS SERVICES ET ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES POUR LA CESSION, A DES TIERS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES