Décret n°73-296 du 9 mars 1973 FIXANT LA LISTE DES BESOINS NATIONAUX OU PLURIREGIONAUX PREVUE A L'ARTICLE 34 (ALINEA 2, DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUMIS A L'AUTORISATION) DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE
Décret n°73-296 du 9 mars 1973 FIXANT LA LISTE DES BESOINS NATIONAUX OU PLURIREGIONAUX PREVUE A L'ARTICLE 34 (ALINEA 2, DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUMIS A L'AUTORISATION) DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE