Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1986 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

Arrêté du 31 décembre 1986 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION