Arrêté du 22 octobre 1984 APPLICATION DES ART. 5-TER ET 5-QUATER DU DECRET 591512 DU 16-06-1959 RELATIFS AUX TAUX MAJORES DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
Arrêté du 22 octobre 1984 APPLICATION DES ART. 5-TER ET 5-QUATER DU DECRET 591512 DU 16-06-1959 RELATIFS AUX TAUX MAJORES DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES