Décret n°83-88 du 2 février 1983 PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS DE COOPERATION (ECONOMIQUE,FINANCIERE,MILITAIRE,CULTURELLE,TECHNIQUE) ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES,SIGNES LES 10-11-1978,04-08-1979 ET 23-11-1979 (ACCORDS D'AMITIE ET DE COOPERATION,EN MATIERE DE CULTURE ET D'ENSEIGNEMENT,DE DEFENSE DE COOPERATION EN MATIERE ECONOMIQUE,MONETAIRE ET FINANCIERE,ET CONVENTIONS RELATIVES AUX FACILITES ACCORDEES AUX COMORES ET AUX CONDITIONS DU CONCOURS MILITAIRE TECHNIQUE FRANCAIS)
Décret n°83-88 du 2 février 1983 PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS DE COOPERATION (ECONOMIQUE,FINANCIERE,MILITAIRE,CULTURELLE,TECHNIQUE) ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES,SIGNES LES 10-11-1978,04-08-1979 ET 23-11-1979 (ACCORDS D'AMITIE ET DE COOPERATION,EN MATIERE DE CULTURE ET D'ENSEIGNEMENT,DE DEFENSE DE COOPERATION EN MATIERE ECONOMIQUE,MONETAIRE ET FINANCIERE,ET CONVENTIONS RELATIVES AUX FACILITES ACCORDEES AUX COMORES ET AUX CONDITIONS DU CONCOURS MILITAIRE TECHNIQUE FRANCAIS)