Décret n°83-856 du 27 septembre 1983 SONT ET DEMEURENT DISSOUS LE GROUPEMENT DE FAIT DENOMME "CONSULTE DES COMITES NATIONALISTES" (CCN) AINSI QUE LES COMITES NATIONALISTES LOCAUX RELEVANT DE CE GROUPEMENT
Décret n°83-856 du 27 septembre 1983 SONT ET DEMEURENT DISSOUS LE GROUPEMENT DE FAIT DENOMME "CONSULTE DES COMITES NATIONALISTES" (CCN) AINSI QUE LES COMITES NATIONALISTES LOCAUX RELEVANT DE CE GROUPEMENT