Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1983 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Arrêté du 5 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1983 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES