Arrêté du 24 juin 1985 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1971 PORTANT ASSIMILATION EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE DE CERTAINS DIRECTEURS D'ECOLE ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME)
Arrêté du 24 juin 1985 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1971 PORTANT ASSIMILATION EN MATIERE DE REMUNERATION INDICIAIRE DE CERTAINS DIRECTEURS D'ECOLE ET INSTITUTEURS AUX DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME)