Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-10-1975 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE ET FIXANT LES INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE

Arrêté du 27 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-10-1975 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE ET FIXANT LES INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE