Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET)

Arrêté du 8 juillet 1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET)