Arrêté du 1 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES RECETTES PERCUES AU TITRE DE PARTICIPATIONS DIVERSES A L'IMPLANTATION DE CENTRE ET STATIONS METEOROLOGIQUES
Arrêté du 1 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES RECETTES PERCUES AU TITRE DE PARTICIPATIONS DIVERSES A L'IMPLANTATION DE CENTRE ET STATIONS METEOROLOGIQUES