Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 août 1984 MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 4 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 04-09-1972 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

Arrêté du 27 août 1984 MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 4 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 04-09-1972 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE