Décret n°80-93 du 15 janvier 1980 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 52-1 DU CODE RURAL DANS LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.(L'ARTICLE 52-1 RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI 71384 DU 22-05-1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES FORESTIERES)
Décret n°80-93 du 15 janvier 1980 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 52-1 DU CODE RURAL DANS LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.(L'ARTICLE 52-1 RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI 71384 DU 22-05-1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES FORESTIERES)