Codes, lois et règlements

Décret du 12 mai 1980 M. REMI SEILER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DE BASSIN DE LORRAINE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES BLAISING

Décret du 12 mai 1980 M. REMI SEILER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DE BASSIN DE LORRAINE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES BLAISING