Codes, lois et règlements

Décret n°61-1391 du 18 décembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES LICENCES ET AGREMENTS PREVUS PAR LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES DE VOYAGES

Décret n°61-1391 du 18 décembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES LICENCES ET AGREMENTS PREVUS PAR LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES DE VOYAGES