Décret n°73-644 du 12 juillet 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 13, 31, 51, 62, 69, 70, 97, 99, 101, 115, 116, 117, 118, 119, 131, 140, 141, 174 DU DECRET 530170 DU 7 MARS 53 ORGANISANT LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, REPRESENTATION DU PERSONNEL, REGLEMENT DE SERVICE, CAISSE DE SECOURS, DEGAGEMENT, AVANCEMENT DES OFFICIERS, AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS, RECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS, TITULARISATION, PREMIERE NOMINATION D'OFFICIER PROFESSIONNEL, AVANCEMENT, DUREE DU SERVICE, CONGE DE MALADIE, RETRAITE)
Décret n°73-644 du 12 juillet 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 13, 31, 51, 62, 69, 70, 97, 99, 101, 115, 116, 117, 118, 119, 131, 140, 141, 174 DU DECRET 530170 DU 7 MARS 53 ORGANISANT LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, REPRESENTATION DU PERSONNEL, REGLEMENT DE SERVICE, CAISSE DE SECOURS, DEGAGEMENT, AVANCEMENT DES OFFICIERS, AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS, RECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS, TITULARISATION, PREMIERE NOMINATION D'OFFICIER PROFESSIONNEL, AVANCEMENT, DUREE DU SERVICE, CONGE DE MALADIE, RETRAITE)