Arrêté du 3 décembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CLASSEMENT CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Arrêté du 3 décembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CLASSEMENT CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES