Arrêté du 14 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE
Arrêté du 14 août 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1982 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE