Arrêté du 2 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1980 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Arrêté du 2 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1980 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE