Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 1985 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-04-1985 AU 31-03-1986

Arrêté du 10 juillet 1985 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-04-1985 AU 31-03-1986