Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 décembre 1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA QUANTITE DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES ET AUX PRODUITS QUI EN SONT DISPENSES: UNITE DE VOLUME POUR LES PRODUITS LIQUIDES ET UNITE DE MASSE POUR LES AUTRES DENREES

Arrêté du 7 décembre 1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA QUANTITE DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES ET AUX PRODUITS QUI EN SONT DISPENSES: UNITE DE VOLUME POUR LES PRODUITS LIQUIDES ET UNITE DE MASSE POUR LES AUTRES DENREES