Arrêté du 25 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERENTES AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX REGIONS EN MATIERE D'AIDE AUX ENTREPRISES DE CULTURES MARINES
Arrêté du 25 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERENTES AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX REGIONS EN MATIERE D'AIDE AUX ENTREPRISES DE CULTURES MARINES