Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 septembre 1988 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1987 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE REUNION

Arrêté du 2 septembre 1988 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1987 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE REUNION