Arrêté du 23 décembre 1985 FIXANT,AU TITRE DE L'ANNEE 1986,LE MONTANT ET LES CONDITIONS D'IMPORTATION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE RELATIF A DIVERS PRODUITS PETROLIERS RAFFINES EN ESPAGNE
Arrêté du 23 décembre 1985 FIXANT,AU TITRE DE L'ANNEE 1986,LE MONTANT ET LES CONDITIONS D'IMPORTATION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE RELATIF A DIVERS PRODUITS PETROLIERS RAFFINES EN ESPAGNE