Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ADAPTANT AU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS PAYSAGISTES DE REBOISEMENT ET DE TERRAINS DE SPORTS DE LA DEUXIEME REGION PAYSAGISTE

Arrêté du 13 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ADAPTANT AU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS PAYSAGISTES DE REBOISEMENT ET DE TERRAINS DE SPORTS DE LA DEUXIEME REGION PAYSAGISTE