Décret n°80-849 du 29 octobre 1980 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE,RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Décret n°80-849 du 29 octobre 1980 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE,RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE