Décret n°80-841 du 23 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61827 DU 29-07-1961 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES (FORMA)
Décret n°80-841 du 23 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 61827 DU 29-07-1961 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES (FORMA)