Codes, lois et règlements

Décret n°80-822 du 16 octobre 1980 FUSIONNANT SOUS LE TITRE DE CAISSE DE RETRAITE DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS,LES CAISSES DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE

Décret n°80-822 du 16 octobre 1980 FUSIONNANT SOUS LE TITRE DE CAISSE DE RETRAITE DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS,LES CAISSES DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE