Codes, lois et règlements

Décret n°78-368 du 8 mars 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 75677 DU 21-07-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Décret n°78-368 du 8 mars 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 75677 DU 21-07-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS