Décret n°60-794 du 22 juin 1960 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) OUVERT A LA SIGNATURE LE 30-09-1957
Décret n°60-794 du 22 juin 1960 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR) OUVERT A LA SIGNATURE LE 30-09-1957