Décret n°60-79 du 12 janvier 1960 MODIFIANT LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 25-09-1936 PRIS POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE
Décret n°60-79 du 12 janvier 1960 MODIFIANT LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 25-09-1936 PRIS POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE