Décret n°60-788 du 28 juillet 1960 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 54825 DU 13-08-1954 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT
Décret n°60-788 du 28 juillet 1960 PORTANT APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DU DECRET 54825 DU 13-08-1954 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT