Décret n°73-534 du 8 juin 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT FAIT L'OBJET A TITRE EXPERIMENTAL D'UN CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES
Décret n°73-534 du 8 juin 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT FAIT L'OBJET A TITRE EXPERIMENTAL D'UN CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES