Décret du 26 mai 1913 DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INDIGENES DE L'INDOCHINE, SUJETS OU PROTEGES, PEUVENT OBTENIR LA QUALITE DE FRANCAIS
Décret du 26 mai 1913 DETERMINANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INDIGENES DE L'INDOCHINE, SUJETS OU PROTEGES, PEUVENT OBTENIR LA QUALITE DE FRANCAIS