Arrêté du 26 juin 1985 PORTANT APPROBATION DES PROGRAMMES MINIMAUX DE FORMATION DES PERSONNELS HABILITES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION DESIGNES A L'ART. R511-2 DU CODE DES ASSURANCES (AGENTS GENERAUX,COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE)
Arrêté du 26 juin 1985 PORTANT APPROBATION DES PROGRAMMES MINIMAUX DE FORMATION DES PERSONNELS HABILITES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION DESIGNES A L'ART. R511-2 DU CODE DES ASSURANCES (AGENTS GENERAUX,COURTIERS ET AUTRES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE)