Arrêté du 12 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Arrêté du 12 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE