Décret n°80-827 du 15 octobre 1980 L'ART. 3 DU DECRET 59602 DU 05-05-1959 RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) EST COMPLETE PAR UN 2EME ALINEA:
Décret n°80-827 du 15 octobre 1980 L'ART. 3 DU DECRET 59602 DU 05-05-1959 RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) EST COMPLETE PAR UN 2EME ALINEA: