Codes, lois et règlements

Décret n°80-778 du 24 septembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 64822 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE: CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT EN VUE DE LEUR NOMINATION AU GRADE D'ELECTRONICIEN PRINCIPAL DES ELECTRONICIENS DE 1ERE CLASSE

Décret n°80-778 du 24 septembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 64822 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE: CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT EN VUE DE LEUR NOMINATION AU GRADE D'ELECTRONICIEN PRINCIPAL DES ELECTRONICIENS DE 1ERE CLASSE