Décret n°78-38 du 6 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 (CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS) ET DE L'ART. 9-1 (PROMOTION AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF) DU D. 64785 DU 30-07-1964
Décret n°78-38 du 6 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 (CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS) ET DE L'ART. 9-1 (PROMOTION AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF) DU D. 64785 DU 30-07-1964