Décret n°78-371 du 15 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 73905 DU 20-09-1973 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°78-371 du 15 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 73905 DU 20-09-1973 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE