Décret n°58-798 du 25 août 1958 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX
Décret n°58-798 du 25 août 1958 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX